Conditions générales de vente

Identification

  • Société éditrice du site :
    • Raison sociale :  1000BAT
    • Forme Juridique : S.A.R.L.
    • Capital social : 60.000€
    • Immatriculé au registre du Commerce de Paris
    • Siret : 79954432500019
    • N° de TVA : FR12799544325
    • Adresse : 67, rue Saint Jacques, 75005 Paris
    • Tel : 0 970 440 889
    • Mail : infos@1000bat.com
  • Publication :
    • Responsable de la publication : Thierry Miquel
  • Hébergement :
    • OVH
    • 2 r Kellermann, 59100 Roubaix
    • 0 820 320 363 (N° spécial)

Article 1 - Préambule 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société 1000BAT et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la SARL 1000BAT donne son autorisation expresse et préalable. La SARL 1000BAT n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Toute commande à un caractère ferme et définitif, la validation par l'internaute ci après désigné « le client » ou « Vous » de sa commande et son acceptation par la SARL 1000BAT ci après désignée « Nous » tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les clients sont des clients professionnels ou consommateurs. Toutes stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients particuliers. Les clients professionnels auront les CG spécifiques que 1000BAT communiquera en même temps que l’accusé de réception de la commande ou sur simple demande du client.

Les présentes conditions générales, ci-après « CG », sont systématiquement adressées, ou remises, à chaque client pour lui permettre de passer commande. Elles figurent sur nos bons de commande, et nos factures. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société « 1000BAT » ci-après la Société, auprès de ses clients.

Cette acceptation sans réserve des présentes CG annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières figurant dans tous documents émanant des clients et cocontractants sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la Société portant sur des conditions particulières.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier les termes de ces CG.

Article 3 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. En accord avec l'article L-111-1 du code de la consommation, les photographies illustrant les produits en vente relèvent du champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société  1000BAT.

Article 4 - COMMANDES

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client déclare avoir vérifié que les caractéristiques et notamment la polarité de la batterie commandée correspondent aux caractéristiques de sa batterie devant être remplacée.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s'engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

1000BAT lui adresse une confirmation de commande et la prise en compte du paiement par courrier électronique. 1000BAT expédie les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons ne pourront s’effectuer qu’en France continentale, sauf Corse, Principauté de Monaco et iles du littoral.

1000BAT  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de valider votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Article 5 - Prix / Paiement

5.1 Prix

Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport. Le montant total de la TVA est indiqué.

Pour vous assurer le meilleur prix tout au long de l'année, 1000BAT se réserve le droit de modifier ses prix quand il le souhaite; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La facture est transmise au client par email au moment où 1000BAT confirme la commande. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5.2 Paiement

Les produits sont payables comptant à la commande.

Les règlements sont effectués par CB sécurisée portant notamment l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD, système PAYPAL à l’exception des cartes AMERICAN EXPRESS. Dés que le client aura cliqué sur la carte de son choix, il suivra la procédure sécurisée de notre prestataire de paiement Ogone prévue sur le site. 

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ogone et 1000BAT sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Article 6 - Livraison

6.1 Généralités

Les livraisons sont faites exclusivement vers la France continentale, nous ne livrons pas la Corse, les îles du littoral et la Principauté de Monaco. 1000BAT se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco. Néanmoins, le client et 1000BAT pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison. En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, de la Corse et de la Principauté de Monaco, le Client devra confirmer sa commande par téléphone.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, ils sont en général de 24h à 48h soit 2 à 3 jours ouvrés à partir de la prise de votre commande sur notre site www.1000bat.com.

6.2 Problèmes de livraison

Pour que  1000BAT supporte la responsabilité des produits en cas de dégradation, le client devra effectuer les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 3 jours le service client de la SARL 1000BAT par email :  infos@1000bat.com

En accord avec l'article L. 133-3 du code du commerce vous disposez d'un délai de trois jours pour faire connaitre vos griefs au transporteur par lettre recommandée. Pour vous assurer une réactivité maximum dans le traitement du problème que vous rencontrez, nous vous conseillons de notifier directement sur le bordereau de livraison tous les problèmes constatés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...) et de le transmettre à  1000BAT dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6.3 Retard de livraison

Le client sera informé dans les meilleurs délais par email d’un report de livraison.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra signaler par écrit (infos@1000bat.com) à  1000BAT, et ce afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à 1000BAT de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Nous vous rappelons qu'en accord avec l’article L. 114-1 du code de la consommation vous avez la possibilité de dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception dès lors que le retard dépasse 14 jours et n'est pas dû à un cas de force majeure.

Article 7 - Satisfait ou remboursé

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 1000BAT - 67 rue Saint Jacques – 75005 Paris ou par email à l'adresse infos@1000bat.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Dans le cadre de la procédure de retour, nous vous invitons à renvoyer le ou les produits concernés à TLR - 12, rue des Sablons - 45770 Ormes, si possible en indiquant sur le colis le numéro qui vous sera communiqué, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours ouvrés après avoir communiqué votre décision. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le bien doit être renvoyé dans son état et son emballage afin de pouvoir être remboursé.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant de votre commande (le remboursement des frais de livraison sera fait sur la base du tarif d’une livraison standard), à l’exception des frais de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Article 8 - Responsabilité

Les produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par 1000BAT contiennent de l’acide sulfurique et peuvent exploser lors de leurs installations. Par conséquent, 1000BAT recommande au client d’installer le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage.

Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. 1000BAT peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.

Article 9 - Garanties

Les produits proposés par la Société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Nous garantissons nos batteries de manière général 2 ans (La durée de la garantie est indiquée sur la fiche produit). Cette garantie couvre les défauts de fabrication :

- Elément en court circuit
- Rupture de connexion

La détection de ces défauts s’effectue par comparaison des densités de l’acide de chaque élément et/ou détection du bouillonnement en début de charge dans les éléments. Cette analyse se fera par nos soins après retour du produit.

Cette garantie ne couvre pas l’utilisation inadaptée de nos batteries :

- Bac cassé
- Bornes cassées ou fondues
- Inversion de polarité en charge

- Stockage de la batterie à l’état déchargé,

- Batterie surchargée,

- Batterie déchargée (tension inférieure à 12V ou 6V pour les batteries 6V),

Les frais de retour restent à la charge du client. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème. La batterie reconnue défectueuse sera échangée et réexpédiée à nos frais chez le client.

Article 10 - Force majeure

La société  1000BAT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

Article 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété de tous les produits vendus par la société intervient au bénéfice du client au jour du paiement de la totalité de son prix. La société conserve l’entière propriété des produits jusqu’a complet paiement du prix facture. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignes en dépôt et le client supportera les risques de dommages qu’elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, y compris vol, incendie, force majeure. il lui appartient en conséquence de souscrire toutes assurances couvrant la valeur a neuf du produit a ses frais, risques et périls.